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Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

⚠️ INFORMATION IMPORTANTE

L'Horizon Crypto vend des contenus numériques (fichiers PDF, guides, accès aux ressources). Conformément à la législation française et européenne, les règles de remboursement pour les contenus numériques diffèrent de celles applicables aux produits physiques.

1. Cadre Légal - Article L221-28 du Code de la Consommation

L'article L221-28, 13° du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

2. Consentement Exprès au Moment de l'Achat

En validant votre commande et en accédant au contenu numérique, vous reconnaissez expressément :

  • Avoir demandé que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement
  • Avoir renoncé expressément à votre droit de rétractation de 14 jours
  • Avoir été clairement informé de cette renonciation avant la validation de l'achat
  • Comprendre qu'une fois le contenu accessible, aucun remboursement n'est possible

3. Situations Où le Remboursement est IMPOSSIBLE

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

  • Téléchargement total ou partiel du fichier PDF
  • Ouverture ou consultation du guide (même 1 page)
  • Accès au lien de téléchargement (même sans téléchargement)
  • Réclamation de la récompense jusqu'à 100$ USDC (totale ou partielle)
  • Début d'une session de coaching (Packs Pro/VIP)
  • Accès au serveur Discord ou groupe Telegram
  • Simple changement d'avis après l'achat
  • Insatisfaction subjective du contenu
  • Difficulté à comprendre le contenu
  • Problème technique lié à votre équipement personnel
  • Format du fichier non compatible avec vos outils
  • Erreur de votre part lors de l'achat
  • Achat effectué par un tiers avec votre moyen de paiement

4. Cas Exceptionnels de Remboursement

✓ Situations exceptionnelles pouvant donner lieu à un remboursement :

  • Erreur technique de notre côté rendant le fichier totalement inaccessible pendant plus de 72h
  • Double facturation avérée sur votre relevé bancaire
  • Contenu substantiellement différent de la description (preuve requise)

Délai : Toute demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant l'achat.
Preuves requises : Captures d'écran, relevé bancaire, description détaillée du problème.

5. Procédure de Demande

Pour soumettre une demande de remboursement :

  1. Envoyez un email à contact@ebook-horizoncrypto.com
  2. Objet : "Demande de remboursement - [Votre email d'achat]"
  3. Joignez votre preuve d'achat (confirmation Stripe)
  4. Décrivez précisément le problème rencontré
  5. Fournissez les preuves justifiant votre demande

Délai de traitement : Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Si votre demande est acceptée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement original sous 14 jours.

6. Incompatibilité avec la Récompense jusqu'à 100$ USDC

⚠️ CLAUSE IMPORTANTE

La récompense de jusqu'à 100$ USDC (Proof of Learning) et le remboursement sont mutuellement exclusifs.

  • Si vous avez réclamé la récompense jusqu'à 100$ USDC → Aucun remboursement possible
  • Si vous avez obtenu un remboursement → Vous n'êtes plus éligible à la récompense
  • Toute tentative de cumuler remboursement ET récompense sera considérée comme fraude

7. Protection Contre les Abus

Pour protéger notre communauté et notre activité, nous nous réservons le droit de :

  • Refuser toute demande de remboursement abusive ou non fondée
  • Blacklister les clients ayant fait des demandes frauduleuses
  • Signaler les tentatives de fraude aux autorités compétentes
  • Collecter des preuves d'accès au contenu (logs de téléchargement)

⚠️ AVERTISSEMENT
Les demandes de remboursement répétées, frauduleuses ou les tentatives de chargeback abusifs pourront faire l'objet de poursuites judiciaires pour tentative d'escroquerie (Article 313-1 du Code pénal).

8. Chargebacks et Disputations

En cas de chargeback initié auprès de votre banque :

  • Nous fournirons à Stripe toutes les preuves d'accès au contenu numérique
  • Votre accès au guide et à la récompense sera immédiatement révoqué
  • Votre email sera définitivement banni de nos services
  • Des frais administratifs de 50€ pourront être réclamés

9. Contact

📧 Service Client
Email : contact@ebook-horizoncrypto.com
Délai de réponse : 24-48h (jours ouvrés)

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec équité et dans le respect de la loi.