Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Horizon Crypto (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site lhorizoncrypto.com.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document.
Article 2 - Produits et Services
2.1 Nature des Produits
Le Vendeur propose la vente de contenus numériques à caractère éducatif sur le thème des crypto-actifs, comprenant :
- Pack Solo (99€) : Guide PDF interactif "L'Horizon Crypto" + Récompense jusqu'à 100$ USDC
- Pack Pro (299€) : Guide PDF + 3 mois d'accès Discord (87€ offerts) + Support prioritaire + Masterclass mensuelles + Récompense jusqu'à 100$ USDC
- Pack VIP (549€) : Pack Pro + 6 mois d'accès Discord (174€ offerts) + 1h de coaching privé + Analyse portefeuille + Récompense jusqu'à 100$ USDC
- Abonnement Discord uniquement (29€/mois) : Accès à la communauté Discord, masterclass, alertes crypto - Sans engagement, résiliable en 1 clic
2.2 Système "Proof of Learning"
Le guide intègre un mécanisme ludique appelé "Proof of Learning" permettant au Client de découvrir 12 mots-clés cachés dans le contenu. La découverte de ces 12 clés donne droit à une récompense de jusqu'à 100$ USDC sur la blockchain Base, sous réserve des conditions définies à l'Article 6.
Article 3 - Commande et Paiement
3.1 Processus de Commande
La commande est validée après :
- Sélection du pack souhaité
- Paiement intégral via notre prestataire sécurisé Stripe
- Réception de l'email de confirmation avec lien de téléchargement
3.2 Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Aucun paiement en crypto-monnaie n'est accepté pour l'achat du produit.
Article 4 - Livraison des Contenus Numériques
4.1 Accès Immédiat
Les contenus numériques sont délivrés instantanément après validation du paiement. Le Client reçoit un email contenant le(s) lien(s) de téléchargement.
4.2 Début d'Exécution
CLAUSE ESSENTIELLE : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en procédant au téléchargement ou à la consultation des contenus numériques, le Client reconnaît expressément :
- Souhaiter que l'exécution du contrat commence immédiatement après la validation de la commande
- Renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours
- Avoir été informé qu'une fois le téléchargement effectué, le contrat ne peut plus être annulé
Article 5 - Droit de Rétractation et Remboursement
5.1 Exclusion du Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
5.2 Conditions Strictes de Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- Téléchargement ou consultation partielle/totale du contenu
- Ouverture du fichier PDF
- Consultation de plus de 10% du contenu
- Demande effectuée après le début de la session de coaching (Packs Pro/VIP)
- Claiming de la récompense Proof of Learning
- Changement d'avis sans motif légitime technique
5.3 Cas Exceptionnels de Remboursement
Un remboursement pourra être étudié au cas par cas uniquement si :
- Le fichier est techniquement inaccessible (erreur serveur prouvée)
- Double facturation avérée
- Le contenu livré est substantiellement différent de la description (démonstration requise)
Toute demande doit être adressée à contact@ebook-horizoncrypto.com dans un délai de 7 jours suivant l'achat, accompagnée de preuves justificatives.
⚠️ ATTENTION : Les demandes de remboursement abusives, répétées ou frauduleuses feront l'objet d'un signalement et pourront entraîner des poursuites judiciaires pour tentative d'escroquerie.
Article 6 - Récompense "Proof of Learning"
6.1 Conditions d'Éligibilité
La récompense de jusqu'à 100$ USDC sur Base est soumise aux conditions suivantes :
- Identification correcte des 12 mots-clés dans l'ordre exact
- Soumission via le formulaire dédié avec preuve d'achat
- Possession d'un wallet compatible avec la blockchain Base
- Aucune demande de remboursement en cours ou passée
- Délai de réclamation : 90 jours à compter de la date d'achat
6.2 Modalités de Versement
La récompense sera versée en USDC sur la blockchain Base, dans un délai de 14 jours ouvrés après validation de la phrase secrète.
6.3 Exclusions
La récompense ne sera pas versée si :
- Le Client a obtenu un remboursement total ou partiel
- La phrase soumise est incorrecte (pas de deuxième tentative autorisée)
- Le délai de 90 jours est dépassé
- Fraude ou abus détecté (partage des clés, revente, etc.)
Article 7 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, PDF) sont la propriété exclusive de L'Horizon Crypto. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Le Client dispose d'une licence personnelle, non-cessible et non-exclusive d'utilisation du contenu pour son usage privé uniquement.
Article 8 - Responsabilité
8.1 Limitation de Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité pour :
- Les pertes financières liées à des décisions d'investissement
- L'utilisation des stratégies présentées dans le guide
- Les dysfonctionnements techniques liés à l'équipement du Client
- Les fluctuations de valeur des crypto-actifs
8.2 Caractère Éducatif
Les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils en investissement et le Client reste seul responsable de ses décisions financières.
Article 9 - Données Personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
Article 10 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 11 - Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.